Déposée le 18 décembre 2009 par l'association loi 1901 PEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PEP ecopassport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-03 du 22 janvier 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 PEP domicilié(e) 11/17 Rue de L'AMIRAL HAMELIN - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme VELISSAROPOULOS Elli Eliette domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - Paris - France.
La marque PEP ecopassport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION PEP, association loi 1901 - 11/17 Rue de L'AMIRAL HAMELIN - 75016 - PARIS - France
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme VELISSAROPOULOS Elli Eliette - 32 rue de l'Arcade - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Inscription le 8 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525423 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08
Inscription le 10 août 2010 - Retrait partiel n°529091 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-10
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731218 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-21
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques, et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques. Compilation, traitement et étude de données scientifiques et techniques en vue de l'établissement de déclarations sur l'impact environnemental de produits et techniques de l'industrie électrique, électronique et le génie climatique.
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